Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ANNE C. WIRTH
La boutique en ligne du site www.annecwirth.com est édité par l’entreprise individuelle Christine Wirth,
N° SIRET 514 468 404 00033
Identification de l’entreprise :
CHRISTINE Wirth exploitant la marque anne c. wirth
6 rue Jean Baptiste Dumay 75020 Paris
christine@annecwirth.com
Téléphone: 06 11 84 77 71
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site: www.annecwirth.com
1) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pour (les « produits ») auprès de anne c. wirth (« le vendeur ») par toute personne (le « client »).
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.
ANNE C. WIRTH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.annecwirth.com au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client.
2) PRODUITS
Les produits vendus par ANNE C. WIRTH sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de ANNE C. WIRTH.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.
Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, ANNE C. WIRTH veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
3) COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par ANNE C. WIRTH sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présente les prix correspondants. Le client peut s’il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut s’il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
- CARTE DE CREDIT
- PAYPAL
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ANNE C. WIRTH vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par ANNE C. WIRTH sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site ou lors du remplissage du formulaire de commande. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les stockons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5) LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site de ANNE C. WIRTH sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.
Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. ANNE C. WIRTH ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
ANNE C. WIRTH livre les commandes dans un délai maximum de 20 jours ouvrés maximum. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
Notre transporteur est affilié au Groupe La Poste
- Colissimo
ANNE C. WIRTH et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, ANNE C. WIRTH ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.
La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.
La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur pour les résidents de France Métropolitaine et d’Europe.
Le client devra s’acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à ANNE C. WIRTH un ou plusieurs articles de la dite commande.
Le client doit indiquer par mail à christine@annecwirth.com les raisons du retour avant de lui retourner l’article.
Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.
Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.
ANNE C. WIRTH recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. ANNE C. WIRTH n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.
Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture et de la garantie initiale reçue lors de l’achat.
Si l’article est retourné dans un emballage non protecteur et qu’il est endommagé, ANNE C. WIRTH n’effectuera pas de remboursement.
A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (sous 8 jours).
Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
Les frais de retour sont à la charge de ANNE C. WIRTH si le produit livré au client est différent du produit commandé.
7) DONNÉES PERSONNELLES
Les informations de votre compte client ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.annecwirth.com
En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles..
8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise ANNE C. WIRTH et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
La marque « ANNE C. WIRTH » est une marque déposée et enregistrée à l’INPI. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.
9) MEDIATION
En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au christine@annecwirth.com. En cas de réclamation non résolue amiablement par l’entreprise et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel l’EI Christine Wirth est adhérente, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
10) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de ANNE C. WIRTH sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de ANNE C. WIRTH au delà du montant de la commande payée par le client.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux français.